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Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Commission européenne
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
TVA applicable aux échanges européens (professionnels)
Références
Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A
Définition d'un moyen de transport neuf ou d'occasion