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Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) et que votre état de santé le permet, un transport partagé vous est proposé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Remboursement des frais de transport
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Accord préalable de l'Assurance maladie (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article L161-33
Droit au remboursement dépendant de la production de documents
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Obligations du médecin (articles L162-2-1 et L162-4-1)
Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4
Conditions de prise en charge (article L322-5)
Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1
Remboursement (article L432-1)
Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
Conditions de prise en charge (objet et type de transport, distance, documents, cas d'urgence)
Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8
Transports partagés
Code de la santé publique : article L6312-1
Définition des transports sanitaires
