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Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes.
Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme (exemple : fédération sportive ou de chasseurs) ou d'une fondation.
Pour en savoir plus
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Voir aussi...
Ressources financières d'une association (particuliers)
Références
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Articles 4-1, 18 et 19-9
Code du commerce : article L612-1
Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique
