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Termites dans l'habitat
Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Voir aussi...
Diagnostic termites et autres insectes xylophages (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6
Obligations du propriétaire et du syndic de copropriété
Code de la construction et de l'habitation : articles R133-1 à R133-8
Travaux d'éradication des termites