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Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Que risque-t-on en cas de proxénétisme ou de recours à un prostitué ? Ces actes constituent des infractions qui font l’objet de sanctions pénales. Les règles et les peines applicables différent en fonction des circonstances de l’affaire (infraction commise à l’étranger, sur internet, etc.) et de l’âge du prostitué. Des dispositifs permettent de sortir de la prostitution et de protéger le prostitué. Nous vous présentons les informations à connaître.
Références
Peines encourues par les clients de prostitués majeurs
Code pénal : articles 225-5 à 225-12
Peines encourues en cas de proxénétisme
Code pénal : articles 225-12-1 à 225-12-4
Peines encourues par les clients récidivistes de prostitués majeurs et les clients de prostitués mineurs
Application de la loi française en cas de tourisme sexuel (pour les proxénètes)
Application de la loi française en cas de tourisme sexuel (pour les clients)
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Peines encourues en cas de mise en danger d'un mineur
Code pénal : articles 434-1 à 434-7
Peines encourues en cas de non-dénonciation d'un crime ou d'un délit
Missions des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Parcours de sortie de la prostitution
Montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS)