Mairie de Jarjayes

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Friday 13 Mar 2026

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71, route du Col Le Village – 05130 JARJAYES Tél. : 04 92 54 31 32 – mairie@jarjayes.fr 

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Démission d'un membre d'une association

Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes.

Voir aussi...

  • Dirigeants et responsables d'une association (particuliers)

Références

  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

    Article 4

  • Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV

    Article 39

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés

    Article 7

  • Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif

    Article 5

Questions - Réponses

  • (particuliers)
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