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Comment consulter une convention collective ?

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

Sur internet (gratuit)

  • Rechercher une convention collective - Outil de recherche

    • Commander la version papier (payant)

  • Commander une convention collective en version papier - Téléservice

    • Sur place

    Sur le lieu de travail

    Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.

    En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :

    Rappel

    l'employeur doit communiquer aux salariés par tout moyen (affichage notamment) un avis comportant la référence de la convention collective dont dépend l'établissement. Cette avis doit préciser les conditions de consultation de la convention sur le lieu de travail.

    À l'inspection du travail

    Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

    ddets
    A savoir

    À savoir

    l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références