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Harcèlement moral
Vous subissez des humiliations répétées de la part d’un membre de votre entourage (par exemple, conjoint, employeur) et cela nuit à vos conditions de vie ou de travail ? Il s’agit de harcèlement moral. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (avec une différence entre le secteur privé et le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Harcèlement sexuel ou sexiste (particuliers)
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
Références
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral
Code du travail : articles L1152-1 à 1152-6
Harcèlement moral dans le secteur privé
Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE
Code général de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
Harcèlement moral dans le secteur public
Code général de la fonction publique : article L135-6
Signalement du harcèlement dans le secteur public
