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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat (particuliers)
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile (particuliers)
Références
Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32
Formation du contrat
Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1
Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement
