Références

• Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1

  Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

• Code civil : articles 21-26 à 21-27-1

  Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

• Code civil : articles 21-28 et 21-29

  Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

• Code civil : articles 22 à 22-3

  Effets de l'acquisition de la nationalité française

• Code civil : articles 27 à 27-3

  Décisions administratives

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

  Articles 35 à 52

• Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français

• Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

• Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française

• Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

• Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation

• Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française

• Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique