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Naturalisation française par décret
Vous êtes étranger et vous voulez demander la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Référentiel de l’examen civique
Legifrance
Examen civique : liste des questions de connaissance
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
Nationalité française (particuliers)
Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
Nationalité française par mariage (particuliers)
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 27 à 27-3
Décisions administratives
