Mairie en ligne
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Un supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque le total des revenus des personnes qui habitent le logement dépassent d'au moins 20 % un montant spécifique. Ce montant spécifique varie selon que le logement se situe en Île-de-France, en province ou outre-mer. Nous vous expliquons.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la ville
Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ?
Ministère chargé de la ville
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30
Fixation du SLS (autres bailleurs sociaux)
Code de la construction et de l'habitation : article R441-31
Logements exonérés
Plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social
Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)
