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Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge

Vous êtes victime d’un vol à domicile et vous souhaitez savoir si votre assurance habitation peut vous indemniser ? La réponse dépend du type de contrat que vous avez souscrit et des conditions prévues par celui-ci. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'assurance vol est-elle comprise automatiquement dans l'assurance habitation ?

La garantie vol n’est pas incluse dans toutes les formules d’assurance habitation. Tout dépend du type de contrat que vous avez choisi.

Le contrat d’habitation de base couvre généralement les risques essentiels : incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile. Dans cette formule, la garantie vol n’est pas comprise. Elle l’est uniquement si vous l’avez ajoutée par une option spécifique.

À l’inverse, le contrat multirisques habitation (MRH) propose une couverture plus étendue. Il regroupe plusieurs garanties (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, responsabilité civile…) et inclut souvent la garantie vol et vandalisme.

Ainsi, pour être indemnisé après un cambriolage, il est indispensable de vérifier si votre contrat est une simple assurance habitation de base ou un contrat multirisques habitation.

Quels sont les sinistres couverts par l'assurance vol ?

Le contrat d'assurance précise les sinistres couverts par l'assurance vol et les sinistres qui sont exclus.

La garantie vol ne couvre pas toutes les situations. Elle ne s’applique que dans les cas mentionnés dans votre contrat.

En général, les situations suivantes peuvent être couverts :

  • Vol par effraction (porte fracturée, serrure crochetée, fenêtre brisée)

  • Vol par escalade (accès par un mur, un balcon ou une toiture)

  • Vol avec menaces ou violences sur la personne

  • Vol par introduction clandestine

  • Vol commis à l’aide de clés volées ou perdues (si cette situation est prévue).

La garantie vol peut également inclure :

  • la prise en charge des détériorations immobilières ou des actes de vandalisme commis lors du vol ou de sa tentative,

  • les frais de remise en état et de gardiennage prévus par le contrat.

Votre contrat précise également les situations dans lesquelles la garantie vol ne s’applique pas. Les exclusions courantes sont les suivantes :

  • Vol ou vandalisme commis par un membre de votre famille ou une personne hébergée dans votre logement

  • Vol facilité par une négligence manifeste (porte laissée ouverte, absence de fermeture à clé, objets de valeur laissés sans protection)

  • Vol commis après une période d’inoccupation prolongée du logement (clause dite d’inhabitation, par exemple au-delà de 90 jours consécutifs)

  • Vol survenu en l’absence des moyens de protection exigés par votre contrat (porte blindée, alarme, volets).

Ces exclusions varient selon les assureurs : il est donc important de consulter votre contrat pour savoir dans quels cas vous êtes couvert.

Quels sont les biens couverts par l'assurance vol ?

Votre contrat détermine les biens couverts et les plafonds d’indemnisation applicables. Certains biens peuvent bénéficier d’une couverture limitée, voire ne pas être garantis du tout.

Exemples de biens concernés par une couverture limitée ou une absence de garantie :

  • Mobilier courant : meubles, électroménager, vêtements,

  • Objets de valeur : bijoux, pierres précieuses, œuvres d’art, tapisseries, souvent soumis à un plafond ou à des conditions de sécurité particulières,

  • Biens sensibles : matériel informatique, téléviseurs, appareils photo, généralement couverts jusqu’à un montant fixé,

  • Espèces et valeurs mobilières : rarement couverts et avec des plafonds très limités,

  • Biens situés dans les dépendances (garage, cave, abri de jardin) : couverture parfois prévue mais souvent réduite.

Il est donc nécessaire de vérifier attentivement votre contrat pour savoir quels biens sont couverts, et dans quelles limites.

Quelles sont les démarches à faire suite à un vol ou à un cambriolage ?

Si vous êtes victime d’un vol, plusieurs étapes sont nécessaires pour pouvoir être indemnisé : sécuriser le logement, signaler le vol aux forces de l'ordre et à votre compagnie d'assurance.

Sécuriser le logement

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter un nouveau sinistre. Par exemple : placement d'une nouvelle serrure, remplacement d'une porte ou d'une fenêtre, recours à une société de gardiennage.

Peut-on contester le montant de l'indemnisation à la suite d'un vol ?

Oui. Si vous estimez que l’indemnisation est insuffisante, vous pouvez adresser une réclamation à votre assureur.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance (particuliers).

Enfin, vous avez la possibilité de saisir la justice (particuliers).

Attention

Attention

Toute action en justice liée à un contrat d’assurance doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter du sinistre ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

Pour en savoir plus

Références