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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Voir aussi...
Autre cas : Européen en France (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Justificatif de domicile (article 6) et d'attache (article 7)
