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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Vous possédez un logement à usage d'habitation qui est non meublé et inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique obligatoirement (si les conditions sont remplies) dans certaines communes dites en « zone tendue ». La liste de ces communes est fixée par décret.
Si votre logement n'est pas situé dans un territoire soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est mise en place par une délibération de la commune.
Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
À savoir
Une résidence secondaire (particuliers) n'est pas un logement vacant. Une résidence secondaire est meublée, un logement vacant est non meublé.
Pour en savoir plus
Pourquoi instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants ?
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2025
Ministère chargé des finances
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôts locaux (particuliers)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 232
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
Code général des impôts : article 322 A
Déclaration de bien immobilier
Code général des impôts : articles 1407 bis
Logements concernés par la THLV
Code général des impôts : article 1418
Déclaration de bien immobilier
Liste des communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants est applicable
