Références

• Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5

  Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

• Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48

  Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des travailleurs étrangers

• Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4

  Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (liste, justification de l'identité, informations, etc.)

• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10

  Disponibilité du demandeur d'emploi

• Code du travail : article R5411-14

  Projet personnalisé d'accès à l'emploi

• Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l'inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi

• Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l'identité des demandeurs d'emploi et photocopie des pièces

• Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi