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Certificat d'urbanisme (CU)
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Nous vous expliquons comment l'obtenir.
Attention
Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Voir aussi...
Autorisations d'urbanisme (particuliers)
Urbanisme (professionnels)
Références
Code de l'urbanisme : article L410-1
Contenu du certificat d'urbanisme
Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3
Demande de certificat d'urbanisme
Code de l'urbanisme : article R*410-18
Point de départ du délai de validité
Code de l'urbanisme : article R*410-12
Certificat d'urbanisme tacite
Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5
Contenu du certificat d'urbanisme
