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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement et recommander des travaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
Méthodes et procédures applicables au DPE
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ministère chargé de l'environnement
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) (particuliers)
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" (particuliers)
Diagnostic termites et autres insectes xylophages (particuliers)
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz (particuliers)
Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) (particuliers)
Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1
Articles L126-26 à L126-33
Code de la construction et de l'habitation : article L173-1-1
Classement énergétique
Code civil : articles 1130 à 1144
1137 et 1138
