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Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement par l'intermédiaire d'un agent immobilier ? Vous allez signer un contrat, appelé mandat de vente, dans lequel vous lui confiez la recherche d'un acheteur et la vente de votre bien. Il existe plusieurs types de mandat de vente. Selon le contrat, vous pouvez conserver la liberté de vendre vous-même votre bien et en même temps confier la vente à un ou plusieurs agents. Nous faisons le point sur les différents mandats.
Vous pouvez choisir de signer l'un de ces 3 types de mandat de vente :
Mandat simple avec un ou plusieurs agents qui vous permet de vendre le bien vous-même
Mandat exclusif avec un agent qui est la seule à pouvoir vendre le bien
Mandat semi-exclusif avec un seul agent qui vous permet de vendre le bien vous-même.
Voir aussi...
Achat ou vente d'un logement (particuliers)
Références
Document original
Code civil : articles 2003 à 2010
Fin du mandat
Code de la consommation : article L221-18
Droit de rétractation
Contenu du mandat (Article 6)
Mandat et clause pénale (Article 78 et 78-1)