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Infraction routière en Europe
Peut-on être poursuivi à la suite d'une infraction routière commise dans un autre pays de l'Union européenne ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous êtes un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.
Attention
depuis le
Pour en savoir plus
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Ministère chargé de l'intérieur
Première ministre
Voir aussi...
Règles de sécurité routière et infractions routières en France (particuliers)
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
Références
Code de la route : articles L121-1 à L121-6
Article L121-4
Code de la route : articles L330-1 et L330-8
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)