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Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
Vous vous demandez si l’on peut être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.
Pour en savoir plus
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Voir aussi...
Règles de sécurité routière et infractions routières en France (particuliers)
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
Références
Code de la route : articles L121-1 à L121-6
Article L121-4
Code de la route : articles L330-1 et L330-8
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)