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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?

Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.

Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années

La Caf ou la MSA va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.

Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.

La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.

Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2024 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.

La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts

La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Vous dépendez de la Caf

Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Vous dépendez de la MSA

Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.

En ligne

Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :

MSA - Espace particuliers - Téléservice

Formulaire

Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.

Déclaration de ressources auprès de la MSA - Formulaire - Cerfa n°10400*28

Vous êtes non imposable sur le revenu

La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.

Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.

La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2024 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.

La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts

La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Vous dépendez de la Caf

Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Vous dépendez de la MSA

Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.

En ligne

MSA - Espace particuliers - Téléservice

Formulaire

Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.

Déclaration de ressources auprès de la MSA - Formulaire - Cerfa n°10400*28

Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)

La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :

Régime général (Caf)

Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Régime agricole (MSA)

Depuis le 1^er juillet 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :

MSA - Espace particuliers - Téléservice

Attention

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous percevez la prime d'activité

La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :

Régime général (Caf)

Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie - Téléservice

Attention

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Régime agricole (MSA)

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie - Téléservice

À noter

De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.

Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.