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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française
Vous avez une démarche à faire et vous vous demandez si une copie certifiée conforme des documents à fournir est nécessaire ou si une simple copie suffit ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles en matière de copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française varient selon que vous faites une démarche auprès d’une administration française ou étrangère.
Voir aussi...
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers (particuliers)
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
Durée de conservation des papiers (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Certification conforme à l'original