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Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale

Vous venez de recevoir une décision de justice pour laquelle vous avez été jugée en votre absence. Vous n’avez pas eu connaissance de la date de l'audience. Vous vous demandez si vous pouvez faire rejuger votre affaire. Dans certaines circonstances, vous pouvez faire opposition. L’opposition est une voie de rétractation qui permet de faire juger par le même tribunal une affaire déjà jugée. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'opposition vous permet de contester une décision civile ou pénale (jugement, ordonnance, arrêt...) rendue en votre absence lorsque vous n'avez pas eu connaissance de la date de l'audience.

Voir aussi...

Exécution d'une décision du juge civil (particuliers)
Faire appel d'un jugement civil ou pénal (particuliers)
Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation (particuliers)
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) (particuliers)

Références

Code de procédure civile : articles 471 à 479
Jugement civil rendu par défaut

Code de procédure civile : articles 528 à 537
Jugement civil : point de départ du délai d'opposition

Code de procédure civile : articles 538 à 541
Jugement civil : délai de recours (article 538) et relevé de forclusion (article 540)

Code de procédure civile : articles 571 à 578
Jugement civil : procédure d'opposition

Code de procédure civile : article 673
Jugement civil : notification directe entre avocats

Code de procédure civile : article 622
Pas d'opposition possible après arrêt Cour de cassation

Code de procédure civile : articles 640 à 647-1
Jugement civil : calcul des délais applicables

Code de procédure pénale : articles 487 à 488
Jugement pénal par défaut

Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1
Jugement pénal : délai et procédure d'opposition

Code de procédure pénale : articles 494 à 494-1
Jugement pénal : itératif défaut

Code de procédure pénale : articles 544 à 545
Jugement pénal : opposition devant le tribunal de police

Code de procédure pénale : articles 550 à 566
Jugement pénal : point de départ du délai d'opposition (articles 557, 558 et 560)

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Voir aussi...

Exécution d'une décision du juge civil (particuliers)

Faire appel d'un jugement civil ou pénal (particuliers)

Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation (particuliers)

Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) (particuliers)

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