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Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3
Européens et assimilés
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1
Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
Motivation des refus de visa
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
Papiers pour entrer en France