Mairie en ligne
Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.
Pour en savoir plus
Trouver ma mission de Service Civique
Agence du service civique
Service civique à l'étranger : votre prise en charge maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Volontariats (particuliers)
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
Références
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
Cotisation sociale versée par la personne morale
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Assurance maladie
Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire
