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Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Références
Code général de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2
Rémunération des agents contractuels
Code général de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2
Protections liées à la maladie : Dispositions propres aux agents contractuels
Code général de la fonction publique : articles R331-6 à R331-13
Contenu du contrat
Code général de la fonction publique : R332-20 à R332-25
Période d'essai
Code général de la fonction publique : articles R332-26 à R332-31
Renouvellement du contrat sur un emploi permanent
Code général de la fonction publique : articles R332-32 à R332-40
Emplois temporaires