Mairie en ligne
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à connaître.
Pour en savoir plus
Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Articles 23-1, 23-2, 23-3 1er alinéa, 23-8 à 23-13
Articles 13-1, 13-2 1er alinéa, 13-7 à 13-12
Articles 13-1, 13-2 1er alinéa, 13-7 à 13-10, 13-12, 13-13
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-3
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Rémunération par la CPAM