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Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
La procédure de rectification d'un acte de l'état civil varie si l’erreur à corriger est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Voir aussi...
Changement d'état civil (particuliers)
Nom et prénom (particuliers)
Acte de naissance (particuliers)
Acte de mariage (particuliers)
Acte de décès (particuliers)
Références
Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes de l'état civil
Code de procédure civile : articles 1046 à 1047
Rectification administrative des actes de l'état civil
Code de procédure civile : articles 1048 à 1055
Rectification judiciaire des actes de l'état civil
