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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement (particuliers)
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales (professionnels)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux (professionnels)
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article L131-6-4
Bénéficiaires de l'Acre
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l'Acre
Code du travail : article R5141-2
Contrôle effectif de la société
Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6
Retrait de l'Acre
Code du travail : article R5141-28
Durée de l'Acre
Code de la sécurité sociale : article D131-6-1
Montant de l’exonération
Code de la sécurité sociale : article D131-6-3
Montant de l’exonération (micro-entrepreneur)
