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Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion peut être placé en zone d'attente à la frontière dans 3 cas : s'il fait l'objet d'un refus d'entrée en France ou si l'embarquement vers le pays de destination finale lui a été refusé ou s'il demande l'asile à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Comment se déroule la procédure et quels sont les droits dont bénéficie l'étranger ? Nous vous expliquons cette procédure.
Voir aussi...
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
Contestation d'un jugement (particuliers)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (particuliers)
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4
Décision de placement en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 et suivants
Décision judiciaire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9
Asile à la frontière
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11
Transfert vers une autre zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19
Fin du maintien en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2
Délimitation de la zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11
Droits des étrangers maintenus en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19
Voies de recours
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17
Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
Conditions d'accès des associations humanitaires
