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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Références
Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B
Obligation déclarative en cas de prêt
Code général des impôts, annexe 4 : article 23L
Prêts dispensés de déclaration