Mairie de Jarjayes

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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Références

Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport