Mairie en ligne
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
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Voir aussi...
Apa à domicile et impôt sur le revenu (particuliers)
Apa en établissement et impôt sur le revenu (particuliers)
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11
Principes généraux
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Conditions d'attribution
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9
Instruction de la demande (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20
Procédure d'instruction et conditions de versement
Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2
Majoration plan d'aide (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Montant maximum (Apa à domicile)
Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20) - Non récupération sur succession (L232-19)
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28
Suspension Apa à domicile (L232-22) - Revenus non cumulables avec l'Apa (L232-23)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
Révision sur demande (R232-28)
Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3
Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives (Apa à domicile et en établissement)
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2
Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1